Skip links

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [25/08/2025]

1. Identification du vendeur

[Entreprise] : LE BOUDOIR DE PATOU / LES MEUBLES DE PATOU
[Adresse complète] : 1 rue des Tamaris, 30230 Bouillargues, FRANCE
[Téléphone] : 0681694920
[Email de contact] : lesmeublesdepatou@gmail.com
[N° SIRET / RCS] : 74998155100023
[TVA intracommunautaire si applicable] : FR80749981551

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site [lesmeublesdepatou.fr/] aux consommateurs.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains produits peuvent être réalisés sur commande ou personnalisés. Dans ce cas, les délais de fabrication et de livraison peuvent varier.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit et sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.

6. Livraison

  • Les meubles lourds et encombrants sont livrés par transporteur spécialisé, généralement en livraison au pas de porte / trottoir.
  • L’acheteur est responsable de l’accessibilité du lieu de livraison (largeur de porte, étage, ascenseur, etc.).
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni indemnité, sauf disposition légale contraire.
  • L’acheteur doit vérifier l’état du colis et du meuble à la livraison et mentionner toute réserve précise sur le bon de transport.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Le client doit informer le vendeur de sa décision par écrit (email ou courrier).
  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non endommagé, et correctement emballé.
  • Frais de retour : Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits lourds et encombrants sont à la charge de l’acheteur. Ceux-ci peuvent représenter un coût significatif compte tenu du poids et du volume (exemple : transporteur spécialisé ou palette).
  • Le remboursement inclura le prix du produit uniquement, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les choix du client (dimensions, finitions, gravures, etc.),
  • susceptibles de se détériorer rapidement ou ne pouvant être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Dans ces cas, aucune annulation ni retour ne sera accepté après validation de la commande.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) pendant 2 ans,
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou endommagé, le vendeur s’engage à remplacer, réparer ou rembourser l’article conformément à la loi.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de :

  • dommages liés à une mauvaise utilisation ou installation du produit,
  • retard ou impossibilité de livraison en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, accident, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Nîmes.